SCI ARMANCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARMANCON est une SCI immatriculée le 24 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 855 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Foret M. Mme Copin, 89400 Bussy-en-Othe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE BAUMGARTH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARMANCON
INSEE- Dénomination
- SCI ARMANCON
- SIREN
- 450 855 572
- SIRET (siège)
- 450 855 572 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86450855572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 855 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2003
- Siège social
- 24 RUE DE LA FORET M. MME COPIN, 89400, BUSSY-EN-OTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMANCON
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI ARMANCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMANCON
INSEEÉtablissements de SCI ARMANCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89400 BUSSY-EN-OTHESiègeActif
450 855 572 00019 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARMANCON
INPIComptes annuels de SCI ARMANCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMANCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMANCON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMANCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI ARMANCON
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMANCON ?
Le numéro SIREN de SCI ARMANCON est 450 855 572. Le SIRET de son siège social est 450 855 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86450855572.
Qui dirige SCI ARMANCON ?
SCI ARMANCON est dirigée par MARTINE BAUMGARTH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARMANCON ?
Le siège social de SCI ARMANCON est situé 24 rue de la Foret M. Mme Copin, 89400 Bussy-en-Othe.
SCI ARMANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMANCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMANCON.
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