SCI DU CANAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 340 769, SCI DU CANAL est une SCI créée le 18 avril 2023. Elle est domiciliée 15 rue du Marchais, 89400 Bussy-en-Othe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Anthony JACQUEMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CANAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CANAL
- SIREN
- 951 340 769
- SIRET (siège)
- 951 340 769 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49951340769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 340 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- 15 RUE DU MARCHAIS, 89400, BUSSY-EN-OTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CANAL
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, l'acquisition et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DU CANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CANAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
JAPA CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU CANAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89400 BUSSY-EN-OTHESiègeActif
951 340 769 00011 · ouvert le 11 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CANAL
INPIConformité de SCI DU CANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01981
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01982
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00369
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00051
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Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00412
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, chambre 2 A
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00396
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02262
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00141
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 11 février 2026 · N° 22/00607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CANAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-03-11
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI DU CANAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CANAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CANAL est 951 340 769. Le SIRET de son siège social est 951 340 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49951340769.
Qui dirige SCI DU CANAL ?
SCI DU CANAL est dirigée par Anthony JACQUEMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CANAL ?
Le siège social de SCI DU CANAL est situé 15 rue du Marchais, 89400 Bussy-en-Othe.
SCI DU CANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CANAL.
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