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SCI ARMANDE

Active
Siren379 651 060SCI67205 OBERHAUSBERGENCréée le 14 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARMANDE est une SCI immatriculée le 14 décembre 1990 sous le numéro SIREN 379 651 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Tourterelles Oberhausbergen, 67205 Oberhausbergen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ARMAND GERBER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARMANDE

Dénomination
SCI ARMANDE
SIREN
379 651 060
SIRET (siège)
379 651 060 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47379651060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 651 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 1990
Siège social
12 RUE DES TOURTERELLES OBERHAUSBERGEN, 67205, OBERHAUSBERGEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMANDE

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE- MENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI ARMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMANDE

AG

ARMAND GERBER

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI ARMANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif

    379 651 060 00012 · ouvert le 10 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARMANDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMANDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI ARMANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMANDE ?

Le numéro SIREN de SCI ARMANDE est 379 651 060. Le SIRET de son siège social est 379 651 060 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47379651060.

Qui dirige SCI ARMANDE ?

SCI ARMANDE est dirigée par ARMAND GERBER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARMANDE ?

Le siège social de SCI ARMANDE est situé 12 rue des Tourterelles Oberhausbergen, 67205 Oberhausbergen.

SCI ARMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMANDE.

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