SCI ARMAPEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARMAPEMA est une SCI immatriculée le 22 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 963 019. Son siège social est situé 28 rue des Fleurs, 59380 Bierne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PERRINE HEMSEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARMAPEMA
INSEE- Dénomination
- SCI ARMAPEMA
- SIREN
- 537 963 019
- SIRET (siège)
- 537 963 019 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62537963019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 963 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2011
- Siège social
- 28 RUE DES FLEURS, 59380, BIERNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMAPEMA
Acquisitions, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ARMAPEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMAPEMA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2011 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARMAPEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59380 BIERNESiègeActif
537 963 019 00022 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 6820B
- 59140 DUNKERQUEFermé
537 963 019 00014 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARMAPEMA
INPIComptes annuels de SCI ARMAPEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMAPEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMAPEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAPEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARMAPEMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMAPEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMAPEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
DELBARRE Jean-Luc Roger nom d'usage : DELBARRE n'est plus gérant. FERHAT Nasser nom d'usage : FERHAT n'est plus gérant. HEMSEN Perrine Marie Louise nom d'usage : NAASSENS devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-22 · Début d'activité : 2011-11-02
- création
Date d'effet : 22 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ARMAPEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAPEMA ?
Le numéro SIREN de SCI ARMAPEMA est 537 963 019. Le SIRET de son siège social est 537 963 019 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62537963019.
Qui dirige SCI ARMAPEMA ?
SCI ARMAPEMA est dirigée par PERRINE HEMSEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMAPEMA ?
Le siège social de SCI ARMAPEMA est situé 28 rue des Fleurs, 59380 Bierne.
SCI ARMAPEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMAPEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMAPEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAPEMA.
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