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SCI DANEL

Active
Siren419 027 164654059380 BIERNECréée le 02 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DANEL est une 6540 immatriculée le 2 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 027 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Danel, 59380 Bierne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK LOOTVOET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DANEL

Dénomination
SCI DANEL
SIREN
419 027 164
SIRET (siège)
419 027 164 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13419027164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 027 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 1998
Siège social
1 CHE DU DANEL, 59380, BIERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANEL

Notamment l'exploitation d'un immeuble sis a cappelle la grande 2 bis et 2 ter rue de kromenhouck

Finances de SCI DANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANEL

FL

FRANCK LOOTVOET

Gérant

Depuis la création (02 juin 1998) · 28 ans

JL

JEAN-CLAUDE LOOTVOET

Autre

Depuis la création (02 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59380 BIERNESiègeActif

    419 027 164 00013 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI DANEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DANEL ?

Le numéro SIREN de SCI DANEL est 419 027 164. Le SIRET de son siège social est 419 027 164 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13419027164.

Qui dirige SCI DANEL ?

SCI DANEL est dirigée par FRANCK LOOTVOET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANEL ?

Le siège social de SCI DANEL est situé 1 Che du Danel, 59380 Bierne.

SCI DANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANEL.

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