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SCI ARMELLE

Active
Siren419 600 945SCI93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 17 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 600 945, SCI ARMELLE est une SCI créée le 17 juillet 1998. Son siège social est situé 21 av de la Republique, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARMELLE

Dénomination
SCI ARMELLE
SIREN
419 600 945
SIRET (siège)
419 600 945 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91419600945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 600 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1998
Siège social
21 AV DE LA REPUBLIQUE, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMELLE

Acquisition propriété gérance et l exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI ARMELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMELLE

AM

ANNE-MARIE MICHEL

Autre

HR

HERVE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARMELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    419 600 945 00010 · ouvert le 14 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : ROBERT Herve Edouard modification le 06 Juillet 2010 Associé : MICHEL Anne-Marie en fonction le 06 Juillet 2010

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI ARMELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMELLE ?

Le numéro SIREN de SCI ARMELLE est 419 600 945. Le SIRET de son siège social est 419 600 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91419600945.

Qui dirige SCI ARMELLE ?

SCI ARMELLE est dirigée par HERVE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMELLE ?

Le siège social de SCI ARMELLE est situé 21 av de la Republique, 93800 Epinay-sur-Seine.

SCI ARMELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMELLE.

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