SCI ARMELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 578 734, SCI ARMELLE est une SCI créée le 27 octobre 1998. Elle est domiciliée 7 B rue de Leymen, 68300 Saint-Louis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS VOGT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARMELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ARMELLE
- SIREN
- 420 578 734
- SIRET (siège)
- 420 578 734 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81420578734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 578 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1998
- Siège social
- 7 B RUE DE LEYMEN, 68300, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMELLE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI ARMELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMELLE
INSEEÉtablissements de SCI ARMELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68300 SAINT-LOUISSiègeActif
420 578 734 00022 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B
- 68510 SIERENTZFermé
420 578 734 00014 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ARMELLE
INPIComptes annuels de SCI ARMELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00426
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/08917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/07190
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI ARMELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ARMELLE est 420 578 734. Le SIRET de son siège social est 420 578 734 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81420578734.
Qui dirige SCI ARMELLE ?
SCI ARMELLE est dirigée par DENIS VOGT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARMELLE ?
Le siège social de SCI ARMELLE est situé 7 B rue de Leymen, 68300 Saint-Louis.
SCI ARMELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMELLE.
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