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SCI ARMENTIERES

Active
Siren384 769 394SCI17800 PONSCréée le 13 mars 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ARMENTIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 769 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pasteur, 17800 Pons. SCI ARMENTIERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YVES ROUBY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARMENTIERES

Dénomination
SCI ARMENTIERES
SIREN
384 769 394
SIRET (siège)
384 769 394 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46384769394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 769 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 mars 1992
Siège social
4 RUE PASTEUR, 17800, PONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMENTIERES

La propriété, l'administration par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ARMENTIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARMENTIERES

YR

YVES ROUBY

Gérant

Depuis la création (13 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ARMENTIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 PONSSiègeActif

    384 769 394 00014 · ouvert le 13 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARMENTIERES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI ARMENTIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMENTIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMENTIERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMENTIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARMENTIERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI ARMENTIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMENTIERES ?

Le numéro SIREN de SCI ARMENTIERES est 384 769 394. Le SIRET de son siège social est 384 769 394 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46384769394.

Qui dirige SCI ARMENTIERES ?

SCI ARMENTIERES est dirigée par YVES ROUBY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARMENTIERES ?

Le siège social de SCI ARMENTIERES est situé 4 rue Pasteur, 17800 Pons.

SCI ARMENTIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMENTIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMENTIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMENTIERES.

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