SCI LA BASOCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BASOCHE est une SCI immatriculée le 11 mai 1979 sous le numéro SIREN 315 796 789. Son siège social est situé 24 rue Emile Combes, 17800 Pons. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNICK MILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BASOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BASOCHE
- SIREN
- 315 796 789
- SIRET (siège)
- 315 796 789 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12315796789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 796 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 1979
- Siège social
- 24 RUE EMILE COMBES, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BASOCHE
acquisition,propriete, administration et exploitation par bail,location ou autrement,d'un immeuble 24 et 26 rue emile combes a pons(17) et tous autres immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI LA BASOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BASOCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BASOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
315 796 789 00016 · ouvert le 23 avril 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BASOCHE
INPIComptes annuels de SCI LA BASOCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BASOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BASOCHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BASOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BASOCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : PRUDHOMME Annie en fonction le 27 Mars 2012 Cogérant associé : MILLON Annick en fonction le 27 Mars 2012 Cogérant associé : MAILLOCHAUD Henri en fonction le 27 Mars 2012
- création
Date d'effet : 11 mai 1979
Questions fréquentes sur SCI LA BASOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BASOCHE est 315 796 789. Le SIRET de son siège social est 315 796 789 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12315796789.
Qui dirige SCI LA BASOCHE ?
SCI LA BASOCHE est dirigée par ANNICK MILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BASOCHE ?
Le siège social de SCI LA BASOCHE est situé 24 rue Emile Combes, 17800 Pons.
SCI LA BASOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BASOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BASOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASOCHE.
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