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SCI ARMER

Active
Siren343 330 940Société civile01100 OYONNAXCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI ARMER est une société civile immatriculée le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 330 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Crs de Verdun, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE BARTHASSAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARMER

Dénomination
SCI ARMER
SIREN
343 330 940
SIRET (siège)
343 330 940 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78343330940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 330 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
44 CRS DE VERDUN, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARMER

l'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; la construction pour son compte de tous bâtiments, l'administration, la gestion et l'ex

Finances de SCI ARMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMER

PB

PATRICE BARTHASSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2020

MD

MARTINE DI PIETRO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARMER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    343 330 940 00028 · ouvert le 15 décembre 1987 · NAF 6820A

  • 01100 OYONNAXFermé

    343 330 940 00010 · ouvert le 15 décembre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARMER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARMER. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTHASSAT Patrice Jean Miichel ; Associé indéfiniment responsable : DI PIETRO Martine

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI ARMER

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMER ?

Le numéro SIREN de SCI ARMER est 343 330 940. Le SIRET de son siège social est 343 330 940 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78343330940.

Qui dirige SCI ARMER ?

SCI ARMER est dirigée par PATRICE BARTHASSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMER ?

Le siège social de SCI ARMER est situé 44 Crs de Verdun, 01100 Oyonnax.

SCI ARMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMER.

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