SCI ARMIDE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARMIDE est une SCI immatriculée le 31 août 1989 sous le numéro SIREN 351 767 660. Son siège social est situé 21 av de la Cote Vermeille Bp 26, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO MAZZILLI en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI ARMIDE
INSEE- Dénomination
- SCI ARMIDE
- SIREN
- 351 767 660
- SIRET (siège)
- 351 767 660 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28351767660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 767 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 août 1989
- Date de radiation
- 10 septembre 2026
- Siège social
- 21 AV DE LA COTE VERMEILLE BP 26, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ARMIDE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRITAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT ECT...
Finances de SCI ARMIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMIDE
INSEEÉtablissements de SCI ARMIDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé
351 767 660 00019 · ouvert le 02 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARMIDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARMIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMIDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/52368
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet B
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/18250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-11.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 novembre 2022 · N° 21/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1989
Questions fréquentes sur SCI ARMIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMIDE ?
Le numéro SIREN de SCI ARMIDE est 351 767 660. Le SIRET de son siège social est 351 767 660 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28351767660.
Qui dirige SCI ARMIDE ?
SCI ARMIDE est dirigée par BRUNO MAZZILLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARMIDE ?
Le siège social de SCI ARMIDE est situé 21 av de la Cote Vermeille Bp 26, 66140 Canet-en-Roussillon.
SCI ARMIDE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ARMIDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.
SCI ARMIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMIDE.
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