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SCI ARMONNE

Active
Siren479 545 113SCI31200 TOULOUSECréée le 19 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARMONNE est une SCI immatriculée le 19 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 545 113. Son siège social est situé 9 av Francois Collignon residence Mauzac Appt 29, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN ARMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARMONNE

Dénomination
SCI ARMONNE
SIREN
479 545 113
SIRET (siège)
479 545 113 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27479545113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 545 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2004
Siège social
9 AV FRANCOIS COLLIGNON RESIDENCE MAUZAC APPT 29, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMONNE

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI ARMONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMONNE

AA

ALAIN ARMAND

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2004) · 21 ans

MS

MARIE SUBRA

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI ARMONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    479 545 113 00017 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARMONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ARMONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMONNE ?

Le numéro SIREN de SCI ARMONNE est 479 545 113. Le SIRET de son siège social est 479 545 113 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27479545113.

Qui dirige SCI ARMONNE ?

SCI ARMONNE est dirigée par ALAIN ARMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMONNE ?

Le siège social de SCI ARMONNE est situé 9 av Francois Collignon residence Mauzac Appt 29, 31200 Toulouse.

SCI ARMONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMONNE.

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