SCI ARMORICAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 867 737, SCI ARMORICAINE est une SCI créée le 30 juillet 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Huguenoterie, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PANCEENNE D'INVESTISSEMENTS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARMORICAINE
INSEE- Dénomination
- SCI ARMORICAINE
- SIREN
- 341 867 737
- SIRET (siège)
- 341 867 737 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR10341867737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 867 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 1987
- Siège social
- 3 RUE DE LA HUGUENOTERIE, 35000, RENNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ARMORICAINE
acquisition, propriété, construction, aménagement administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous biens immobiliers (début : 01.04.1999)
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Finances de SCI ARMORICAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMORICAINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2018
PANCEENNE D'INVESTISSEMENTS
Gérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Joël en fonction le 15 Janvier 2018 ORHAN
Gérant non associé · de janvier 2018 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARMORICAINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
341 867 737 00031 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
341 867 737 00015 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 702C
- 35320 PANCEFermé
341 867 737 00023 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARMORICAINE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARMORICAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMORICAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMORICAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMORICAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMORICAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04250
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025000656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/06103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00374
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/16348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-21.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMORICAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMORICAINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : PANCEENNE D'INVESTISSEMENTS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORHAN Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORHAN Jean-Marie ; Gérant non associé : ORHAN Joël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : ORHAN Jean-Marie modification le 15 Janvier 2018 ; Gérant non associé : ORHAN Joël en fonction le 15 Janvier 2018
- création
Date d'effet : 30 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI ARMORICAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMORICAINE ?
Le numéro SIREN de SCI ARMORICAINE est 341 867 737. Le SIRET de son siège social est 341 867 737 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10341867737.
Qui dirige SCI ARMORICAINE ?
SCI ARMORICAINE est dirigée par PANCEENNE D'INVESTISSEMENTS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMORICAINE ?
Le siège social de SCI ARMORICAINE est situé 3 rue de la Huguenoterie, 35000 Rennes.
SCI ARMORICAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMORICAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMORICAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMORICAINE.
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