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SCI ARNAL

Active
Siren422 571 760SCI30390 ARAMONCréée le 22 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 571 760, SCI ARNAL est une SCI créée le 22 avril 1999. Son siège social est situé 300 Che du Belvedere, 30390 Aramon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE ARNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARNAL

Dénomination
SCI ARNAL
SIREN
422 571 760
SIRET (siège)
422 571 760 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79422571760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 571 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1999
Siège social
300 CHE DU BELVEDERE, 30390, ARAMON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNAL

ACQUISIITON CONSTRUCTION LOCATION

Finances de SCI ARNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNAL

DA

DOMINIQUE ARNAL

Gérant

Depuis la création (22 avril 1999) · 27 ans

VC

VERONIQUE COURDON

Autre

Depuis la création (22 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ARNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30390 ARAMONSiègeActif

    422 571 760 00012 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI ARNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAL ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAL est 422 571 760. Le SIRET de son siège social est 422 571 760 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79422571760.

Qui dirige SCI ARNAL ?

SCI ARNAL est dirigée par DOMINIQUE ARNAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNAL ?

Le siège social de SCI ARNAL est situé 300 Che du Belvedere, 30390 Aramon.

SCI ARNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAL.

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