SCI MOULET LES SOURCES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 157 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 850 440, SCI MOULET LES SOURCES est une SCI créée le 28 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Grave, 30390 Aramon. SCI MOULET LES SOURCES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE MOULET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOULET LES SOURCES
INSEE- Dénomination
- SCI MOULET LES SOURCES
- SIREN
- 519 850 440
- SIRET (siège)
- 519 850 440 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76519850440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 850 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 157 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2010
- Siège social
- 6 CHE DE LA GRAVE, 30390, ARAMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOULET LES SOURCES
Acquisition gestion location de tous immeubles.
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Finances de SCI MOULET LES SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOULET LES SOURCES
INSEEÉtablissements de SCI MOULET LES SOURCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30390 ARAMONSiègeActif
519 850 440 00016 · ouvert le 07 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOULET LES SOURCES
INPIConformité de SCI MOULET LES SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULET LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULET LES SOURCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOULET LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOULET LES SOURCES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI MOULET LES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de SCI MOULET LES SOURCES ?
Le numéro SIREN de SCI MOULET LES SOURCES est 519 850 440. Le SIRET de son siège social est 519 850 440 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76519850440.
Qui dirige SCI MOULET LES SOURCES ?
SCI MOULET LES SOURCES est dirigée par PIERRE MOULET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOULET LES SOURCES ?
Le siège social de SCI MOULET LES SOURCES est situé 6 Che de la Grave, 30390 Aramon.
SCI MOULET LES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOULET LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOULET LES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULET LES SOURCES.
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