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SCI MOULET LES SOURCES

Active
Siren519 850 440SCI30390 ARAMONCréée le 28 janvier 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
157 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 850 440, SCI MOULET LES SOURCES est une SCI créée le 28 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Grave, 30390 Aramon. SCI MOULET LES SOURCES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE MOULET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOULET LES SOURCES

Dénomination
SCI MOULET LES SOURCES
SIREN
519 850 440
SIRET (siège)
519 850 440 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76519850440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 850 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
157 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 2010
Siège social
6 CHE DE LA GRAVE, 30390, ARAMON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOULET LES SOURCES

Acquisition gestion location de tous immeubles.

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Finances de SCI MOULET LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULET LES SOURCES

FM

FREDERIC MOULET

Autre

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

PM

PIERRE MOULET

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

OM

OLIVIER MOULET

Autre

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

MM

MAGALI MOULET

Autre

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

MS

MARIA SANNA

Autre

Depuis la création (28 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MOULET LES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30390 ARAMONSiègeActif

    519 850 440 00016 · ouvert le 07 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOULET LES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SCI MOULET LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULET LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOULET LES SOURCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULET LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULET LES SOURCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI MOULET LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULET LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI MOULET LES SOURCES est 519 850 440. Le SIRET de son siège social est 519 850 440 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76519850440.

Qui dirige SCI MOULET LES SOURCES ?

SCI MOULET LES SOURCES est dirigée par PIERRE MOULET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOULET LES SOURCES ?

Le siège social de SCI MOULET LES SOURCES est situé 6 Che de la Grave, 30390 Aramon.

SCI MOULET LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULET LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULET LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULET LES SOURCES.

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