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SCI ARNAS

Active
Siren521 975 763SCI94360 BRY-SUR-MARNECréée le 22 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNAS est une SCI immatriculée le 22 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 975 763. Son siège social est situé 47 rue de l'Ormeraie, 94360 Bry-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD DAUPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARNAS

Dénomination
SCI ARNAS
SIREN
521 975 763
SIRET (siège)
521 975 763 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41521975763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 975 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2010
Siège social
47 RUE DE L'ORMERAIE, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNAS

Achat, vente, gestion, administration de biens immobiliers, terrrains, immeubles.

Finances de SCI ARNAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNAS

RD

RENE DAUPHIN

Autre

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

RD

RICHARD DAUPHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

ME

MICHEL ELMALEH

Autre

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ARNAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif

    521 975 763 00017 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI ARNAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAS ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAS est 521 975 763. Le SIRET de son siège social est 521 975 763 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41521975763.

Qui dirige SCI ARNAS ?

SCI ARNAS est dirigée par RICHARD DAUPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNAS ?

Le siège social de SCI ARNAS est situé 47 rue de l'Ormeraie, 94360 Bry-sur-Marne.

SCI ARNAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAS.

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