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SCI ARNAUD

Active
Siren531 445 039Société civile27600 AILLYCréée le 01 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 531 445 039. Son siège social est situé 7 rue du Bout de Vetz, 27600 Ailly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE CARBONNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARNAUD

Dénomination
SCI ARNAUD
SIREN
531 445 039
SIRET (siège)
531 445 039 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61531445039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 445 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2011
Siège social
7 RUE DU BOUT DE VETZ, 27600, AILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNAUD

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prets.

Finances de SCI ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNAUD

PA

PIERRE ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

RA

ROMAIN ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

MC

MIREILLE CARBONNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 AILLYSiègeActif

    531 445 039 00013 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de SCI ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Mireille Liliane Laure Chantal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-01 · Début d'activité : 2011-03-10

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAUD ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAUD est 531 445 039. Le SIRET de son siège social est 531 445 039 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61531445039.

Qui dirige SCI ARNAUD ?

SCI ARNAUD est dirigée par MIREILLE CARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNAUD ?

Le siège social de SCI ARNAUD est situé 7 rue du Bout de Vetz, 27600 Ailly.

SCI ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAUD.

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