SCI ARNAUD B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 620 303, SCI ARNAUD B est une 6540 créée le 25 janvier 1999. Son siège social est situé 37 rue Joseph Bonin, 71100 Lux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BENOIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARNAUD B
INSEE- Dénomination
- SCI ARNAUD B
- SIREN
- 421 620 303
- SIRET (siège)
- 421 620 303 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30421620303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 620 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 1999
- Siège social
- 37 RUE JOSEPH BONIN, 71100, LUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNAUD B
Acquisition par voie d'achat, apport, échange, prise à bail, bail à construction, crédit bail immobilier ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI ARNAUD B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNAUD B
INSEEÉtablissements de SCI ARNAUD B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 LUXSiègeActif
421 620 303 00014 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNAUD B
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARNAUD B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAUD B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNAUD B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAUD B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAUD B. Elles s'échelonnent de 1992 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/03665
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/07028
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-11.233
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01638
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/13421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 15/04899
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 18-11.382
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-24.275
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/03910
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/03895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-12.862
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-45.326
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-15.598
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-13.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-21.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNAUD B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNAUD B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI ARNAUD B
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAUD B ?
Le numéro SIREN de SCI ARNAUD B est 421 620 303. Le SIRET de son siège social est 421 620 303 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30421620303.
Qui dirige SCI ARNAUD B ?
SCI ARNAUD B est dirigée par JEAN BENOIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNAUD B ?
Le siège social de SCI ARNAUD B est situé 37 rue Joseph Bonin, 71100 Lux.
SCI ARNAUD B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNAUD B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNAUD B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAUD B.
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