SCI ARNAUD DEVOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARNAUD DEVOS est une SCI immatriculée le 2 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 832 989. Son siège social est situé 35 rue Bernard Delemme, 59310 Nomain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARNAUD DEVOS
INSEE- Dénomination
- SCI ARNAUD DEVOS
- SIREN
- 498 832 989
- SIRET (siège)
- 498 832 989 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51498832989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 832 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2007
- Siège social
- 35 RUE BERNARD DELEMME, 59310, NOMAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNAUD DEVOS
La société a pour objet l'acquisition de tous, ainsi que l'édification de toutes construction sur ces terrains, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SCI ARNAUD DEVOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNAUD DEVOS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Anne, Caroline né DESMARECAUX DEVOS
Associé indéfiniment responsable, Gérant · de juillet 2007 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARNAUD DEVOS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59310 NOMAINSiègeFermé
498 832 989 00012 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B
- 24380 LACROPTEFermé
498 832 989 00020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNAUD DEVOS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARNAUD DEVOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAUD DEVOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNAUD DEVOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAUD DEVOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARNAUD DEVOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNAUD DEVOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNAUD DEVOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI ARNAUD DEVOS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAUD DEVOS ?
Le numéro SIREN de SCI ARNAUD DEVOS est 498 832 989. Le SIRET de son siège social est 498 832 989 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51498832989.
Qui dirige SCI ARNAUD DEVOS ?
SCI ARNAUD DEVOS est dirigée par ARNAUD DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNAUD DEVOS ?
Le siège social de SCI ARNAUD DEVOS est situé 35 rue Bernard Delemme, 59310 Nomain.
SCI ARNAUD DEVOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNAUD DEVOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNAUD DEVOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAUD DEVOS.
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