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SCI ARNAUDS

Active
Siren399 389 881SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 30 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 389 881, SCI ARNAUDS est une SCI créée le 30 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Port d'Ouvey, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-NOEL MONIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARNAUDS

Dénomination
SCI ARNAUDS
SIREN
399 389 881
SIRET (siège)
399 389 881 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47399389881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 389 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1994
Siège social
RUE PORT D'OUVEY, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNAUDS

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS IMMOBI LIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI ARNAUDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNAUDS

JM

JEAN-NOEL MONIN

Autre

Depuis la création (30 décembre 1994) · 31 ans

SM

SYLVIE MONIN

Autre

Depuis la création (30 décembre 1994) · 31 ans

FW

FRANCOIS WEBER

Autre

Depuis la création (30 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI ARNAUDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    399 389 881 00018 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNAUDS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNAUDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAUDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNAUDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAUDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAUDS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNAUDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNAUDS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI ARNAUDS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAUDS ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAUDS est 399 389 881. Le SIRET de son siège social est 399 389 881 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47399389881.

Qui dirige SCI ARNAUDS ?

SCI ARNAUDS est dirigée par JEAN-NOEL MONIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNAUDS ?

Le siège social de SCI ARNAUDS est situé rue Port d'Ouvey, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI ARNAUDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNAUDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNAUDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAUDS.

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