SCI ARNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARNE est une SCI immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 389 849. Son siège social est situé Vie de Lécussan PARCELLE 213, 65670 Arne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARNE
INSEE- Dénomination
- SCI ARNE
- SIREN
- 440 389 849
- SIRET (siège)
- 440 389 849 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71440389849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 389 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2002
- Siège social
- Vie de Lécussan PARCELLE 213, 65670, ARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNE
Acquisition, construction, mise en valeur d'immeubles
Finances de SCI ARNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI ARNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65670 ARNESiègeActif
440 389 849 00017 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNE
INPIComptes annuels de SCI ARNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/12635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-23.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI ARNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNE ?
Le numéro SIREN de SCI ARNE est 440 389 849. Le SIRET de son siège social est 440 389 849 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71440389849.
Qui dirige SCI ARNE ?
SCI ARNE est dirigée par JEAN-PIERRE BENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNE ?
Le siège social de SCI ARNE est situé Vie de Lécussan PARCELLE 213, 65670 Arne.
SCI ARNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNE.
Entreprises similaires
Même activité à Arne