SCI DU COUSTALAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU COUSTALAT est une SCI immatriculée le 24 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 600 254. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Coustalat, 65670 Arne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MIGUEL RUIZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU COUSTALAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU COUSTALAT
- SIREN
- 497 600 254
- SIRET (siège)
- 497 600 254 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68497600254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 600 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2007
- Siège social
- LE COUSTALAT, 65670, ARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU COUSTALAT
Gestion d'immeuble
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Finances de SCI DU COUSTALAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU COUSTALAT
INSEEÉtablissements de SCI DU COUSTALAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65670 ARNESiègeActif
497 600 254 00013 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU COUSTALAT
INPIConformité de SCI DU COUSTALAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUSTALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU COUSTALAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU COUSTALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU COUSTALAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DU COUSTALAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUSTALAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU COUSTALAT est 497 600 254. Le SIRET de son siège social est 497 600 254 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68497600254.
Qui dirige SCI DU COUSTALAT ?
SCI DU COUSTALAT est dirigée par MIGUEL RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU COUSTALAT ?
Le siège social de SCI DU COUSTALAT est situé Le Coustalat, 65670 Arne.
SCI DU COUSTALAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU COUSTALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU COUSTALAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUSTALAT.
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