SCI ARNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 811 292, SCI ARNES est une SCI créée le 19 mars 2007. Son siège social est situé 20 rue du Bocage, 90800 Bavilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SULEYMAN CERANIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARNES
INSEE- Dénomination
- SCI ARNES
- SIREN
- 494 811 292
- SIRET (siège)
- 494 811 292 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14494811292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 811 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2007
- Siège social
- 20 RUE DU BOCAGE, 90800, BAVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNES
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Finances de SCI ARNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ARNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90800 BAVILLIERSSiègeActif
494 811 292 00015 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNES
INPIComptes annuels de SCI ARNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-13.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-22.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI ARNES
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNES ?
Le numéro SIREN de SCI ARNES est 494 811 292. Le SIRET de son siège social est 494 811 292 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14494811292.
Qui dirige SCI ARNES ?
SCI ARNES est dirigée par SULEYMAN CERANIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNES ?
Le siège social de SCI ARNES est situé 20 rue du Bocage, 90800 Bavilliers.
SCI ARNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNES.
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