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SCI ARNICA

Active
Siren383 625 498Société civile67000 STRASBOURGCréée le 17 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 625 498, SCI ARNICA est une société civile créée le 17 janvier 1992. Son siège social est situé 36 All de la Robertsau, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE SUTTER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARNICA

Dénomination
SCI ARNICA
SIREN
383 625 498
SIRET (siège)
383 625 498 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24383625498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 625 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 janvier 1992
Siège social
36 ALL DE LA ROBERTSAU, 67000, STRASBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARNICA

CONSTRUCTION VENTE D'IMMEUBLES LOCATION DE CES DERNIERS DANS L'ATTENTE DE LA VENTE

Finances de SCI ARNICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNICA

PS

PIERRE SUTTER

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ARNICA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    383 625 498 00027 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 4110D

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    383 625 498 00019 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI ARNICA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNICA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI ARNICA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNICA ?

Le numéro SIREN de SCI ARNICA est 383 625 498. Le SIRET de son siège social est 383 625 498 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24383625498.

Qui dirige SCI ARNICA ?

SCI ARNICA est dirigée par PIERRE SUTTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARNICA ?

Le siège social de SCI ARNICA est situé 36 All de la Robertsau, 67000 Strasbourg.

SCI ARNICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNICA.

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