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SCI ARNICE 95

Active
Siren401 264 197SCI49070 BEAUCOUZECréée le 07 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 264 197, SCI ARNICE 95 est une SCI créée le 7 juin 1995. Son siège social est situé 14 av Paul Prosper Guilhem Zac de l Hoirie, 49070 Beaucouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD PLANTEROSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARNICE 95

Dénomination
SCI ARNICE 95
SIREN
401 264 197
SIRET (siège)
401 264 197 00039
N° TVA intracommunautaire
FR02401264197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 264 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1995
Siège social
14 AV PAUL PROSPER GUILHEM ZAC DE L HOIRIE, 49070, BEAUCOUZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARNICE 95

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ARNICE 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNICE 95

BP

BERNARD PLANTEROSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2018

SL

SYLVIE LARCHEVEQUE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARNICE 95

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49070 BEAUCOUZESiègeActif

    401 264 197 00039 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

  • 49000 ANGERSFermé

    401 264 197 00013 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ARNICE 95

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNICE 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNICE 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNICE 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNICE 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARNICE 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNICE 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNICE 95

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLANTEROSE Bernard

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI ARNICE 95

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNICE 95 ?

Le numéro SIREN de SCI ARNICE 95 est 401 264 197. Le SIRET de son siège social est 401 264 197 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401264197.

Qui dirige SCI ARNICE 95 ?

SCI ARNICE 95 est dirigée par BERNARD PLANTEROSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNICE 95 ?

Le siège social de SCI ARNICE 95 est situé 14 av Paul Prosper Guilhem Zac de l Hoirie, 49070 Beaucouze.

SCI ARNICE 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNICE 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNICE 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNICE 95.

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