SCI ARNIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 202 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARNIS est une SCI immatriculée le 5 février 2018 sous le numéro SIREN 835 150 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che Hautpoul, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS MESSAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARNIS
INSEE- Dénomination
- SCI ARNIS
- SIREN
- 835 150 970
- SIRET (siège)
- 835 150 970 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR55835150970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 150 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 202 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2018
- Siège social
- 11 CHE HAUTPOUL, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNIS
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI ARNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Elodie, Laurence, Maryse SOVRAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARNIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
835 150 970 00027 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNIS
INPIComptes annuels de SCI ARNIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-42.276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-44.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
MESSAL Nicolas nom d'usage : MESSAL devient gérant. SOVRAN Elodie Laurence Maryse nom d'usage : SOVRAN n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-05 · Début d'activité : 2018-01-22
- création
Date d'effet : 05 février 2018
Questions fréquentes sur SCI ARNIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNIS ?
Le numéro SIREN de SCI ARNIS est 835 150 970. Le SIRET de son siège social est 835 150 970 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55835150970.
Qui dirige SCI ARNIS ?
SCI ARNIS est dirigée par NICOLAS MESSAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNIS ?
Le siège social de SCI ARNIS est situé 11 Che Hautpoul, 31270 Cugnaux.
SCI ARNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNIS.
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