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SCI ARNOLD

Active
Siren421 927 476SCI67140 ITTERSWILLERCréée le 12 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 927 476, SCI ARNOLD est une SCI créée le 12 février 1999. Son siège social est situé 98 RTE DU VIN Itterswiller, 67140 Itterswiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARNOLD

Dénomination
SCI ARNOLD
SIREN
421 927 476
SIRET (siège)
421 927 476 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49421927476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 927 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609 796,07 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1999
Siège social
98 RTE DU VIN Itterswiller, 67140, ITTERSWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ARNOLD

Acquisition, administration, vente de tous immeubles

Finances de SCI ARNOLD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNOLD

MA

MARIE-MADELEINE ARNOLD

Autre

CS

CHARLOTTE SIMON

Autre

CS

CAROLINE SIMON

Autre

GS

GERMAIN SIMON

Autre

BS

BRUNO SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ARNOLD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67140 ITTERSWILLERSiègeActif

    421 927 476 00018 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNOLD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNOLD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNOLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNOLD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNOLD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNOLD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNOLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNOLD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant associé : SIMON (Bruno)

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1999

Questions fréquentes sur SCI ARNOLD

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNOLD ?

Le numéro SIREN de SCI ARNOLD est 421 927 476. Le SIRET de son siège social est 421 927 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49421927476.

Qui dirige SCI ARNOLD ?

SCI ARNOLD est dirigée par BRUNO SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNOLD ?

Le siège social de SCI ARNOLD est situé 98 RTE DU VIN Itterswiller, 67140 Itterswiller.

SCI ARNOLD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNOLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNOLD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNOLD.

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