SCI ARNOULD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARNOULD est une SCI immatriculée le 14 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 286 464. Son siège social est situé 1 B Crs General de Gaulle, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-NOELLE MONAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARNOULD
INSEE- Dénomination
- SCI ARNOULD
- SIREN
- 350 286 464
- SIRET (siège)
- 350 286 464 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10350286464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 286 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1989
- Siège social
- 1 B CRS GENERAL DE GAULLE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNOULD
Acquisition, administration, gestion et exploitation de tous immeubles
Finances de SCI ARNOULD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNOULD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 1989) · 37 ans
Établissements de SCI ARNOULD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
350 286 464 00010 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNOULD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARNOULD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNOULD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNOULD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNOULD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNOULD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-10.088
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Décision du 03 février 2021 · N° 19-10.669
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 19-70.013
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Décision du 12 septembre 2007 · N° 06-87.498
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Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-87.993
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Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-88.142
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.104
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Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-80.655
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.074
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-87.153
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-80.083
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-86.123
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Décision du 04 octobre 2006 · N° 05-87.435
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Décision du 04 octobre 2006 · N° 06-83.247
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Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-84.741
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 05-85.373
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-80.093
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Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-80.972
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 06-82.931
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Décision du 21 juin 2006 · N° 06-82.516
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Décision du 21 juin 2006 · N° 05-86.688
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Décision du 21 juin 2006 · N° 06-80.107
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Décision du 08 juin 2006 · N° 06-82.326
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Décision du 08 juin 2006 · N° 05-85.296
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-85.971
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-84.884
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.081
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-84.837
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-85.637
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Décision du 11 mai 2006 · N° 06-81.699
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.099
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Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.098
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Décision du 26 avril 2006 · N° 06-80.263
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Décision du 29 mars 2006 · N° 06-80.273
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Décision du 29 mars 2006 · N° 05-84.446
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Décision du 29 mars 2006 · N° 05-85.857
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.329
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-87.299
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-85.230
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-87.252
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Décision du 01 mars 2006 · N° 06-80.503
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-87.251
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-84.444
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-86.773
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-87.002
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Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-83.096
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Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-86.086
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Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-86.599
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Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-80.960
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-85.876
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-81.316
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-81.483
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Décision du 23 novembre 2005 · N° 05-85.359
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.316
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-87.471
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.338
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.057
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-81.191
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.189
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-85.024
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.495
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.275
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-80.347
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.433
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-84.293
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.340
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-86.624
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-82.759
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-85.729
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-81.247
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Décision du 08 juin 2005 · N° 05-82.012
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Décision du 08 juin 2005 · N° 05-81.800
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Décision du 08 juin 2005 · N° 05-82.070
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Décision du 25 mai 2005 · N° 05-82.525
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Décision du 25 mai 2005 · N° 04-85.180
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Décision du 13 avril 2005 · N° 04-83.939
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Décision du 13 avril 2005 · N° 05-80.668
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Décision du 31 mars 2005 · N° 04-84.455
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-81.328
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-82.435
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-83.300
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-86.135
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Décision du 02 mars 2005 · N° 04-82.900
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Décision du 02 mars 2005 · N° 04-83.220
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Décision du 16 février 2005 · N° 04-86.948
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Décision du 16 février 2005 · N° 04-86.729
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Décision du 16 février 2005 · N° 03-82.504
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Décision du 16 février 2005 · N° 05-81.000
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Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.623
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Décision du 02 février 2005 · N° 04-87.253
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Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.196
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Décision du 01 février 2005 · N° 04-86.768
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Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-81.903
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Décision du 19 janvier 2005 · N° 05-80.112
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-81.714
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-82.524
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-86.071
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-86.947
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 04-80.790
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 04-83.602
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 04-80.226
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-87.855
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Décision du 10 novembre 2004 · N° 03-87.986
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Décision du 10 novembre 2004 · N° 04-80.274
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.037
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.187
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.182
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-85.701
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 04-84.506
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Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-84.143
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Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-80.075
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Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-83.670
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Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-83.882
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Décision du 15 septembre 2004 · N° 03-86.110
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-83.871
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Décision du 27 mai 2004 · N° 03-81.080
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Décision du 12 mai 2004 · N° 03-82.340
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Décision du 12 mai 2004 · N° 03-82.098
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Décision du 12 mai 2004 · N° 03-84.592
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Décision du 28 avril 2004 · N° 01-84.554
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Décision du 28 avril 2004 · N° 04-80.753
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Décision du 31 mars 2004 · N° 01-87.493
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-85.080
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-83.655
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Décision du 17 mars 2004 · N° 03-84.448
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Décision du 04 mars 2004 · N° 03-83.756
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Décision du 04 mars 2004 · N° 03-85.983
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Décision du 03 mars 2004 · N° 03-84.388
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2004 · N° 03-84.774
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Décision du 18 février 2004 · N° 03-84.182
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Décision du 18 février 2004 · N° 03-82.789
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Décision du 04 février 2004 · N° 03-85.591
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Décision du 04 février 2004 · N° 03-84.556
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Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-80.828
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Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-86.358
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Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-82.225
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Décision du 07 janvier 2004 · N° 03-82.337
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-84.096
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-80.539
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-81.323
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-82.563
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 03-80.371
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Décision du 29 octobre 2003 · N° 03-84.617
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Décision du 15 octobre 2003 · N° 02-86.505
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Décision du 15 octobre 2003 · N° 02-84.346
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Décision du 15 octobre 2003 · N° 03-82.683
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-87.349
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-83.582
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-84.142
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Décision du 17 septembre 2003 · N° 03-80.524
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Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-83.068
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Décision du 03 septembre 2003 · N° 03-83.074
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Décision du 06 août 2003 · N° 03-82.964
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Décision du 18 juin 2003 · N° 03-81.979
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Décision du 18 juin 2003 · N° 03-81.622
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Décision du 04 juin 2003 · N° 02-83.647
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Décision du 04 juin 2003 · N° 03-81.495
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Décision du 21 mai 2003 · N° 02-86.879
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Décision du 21 mai 2003 · N° 03-82.466
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Décision du 21 mai 2003 · N° 02-81.861
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Décision du 21 mai 2003 · N° 02-85.294
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Décision du 21 mai 2003 · N° 02-87.150
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Décision du 24 avril 2003 · N° 01-88.554
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Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.062
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Décision du 26 mars 2003 · N° 02-85.064
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Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.580
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Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.144
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Décision du 26 février 2003 · N° 02-88.074
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Décision du 12 février 2003 · N° 02-80.767
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Décision du 12 février 2003 · N° 02-87.530
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Décision du 12 février 2003 · N° 02-80.187
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Décision du 12 février 2003 · N° 02-81.800
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Décision du 12 février 2003 · N° 02-86.531
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-84.682
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-86.774
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-81.988
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Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-88.207
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Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-86.936
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Décision du 15 janvier 2003 · N° 01-86.774
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Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-87.341
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Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-83.667
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Décision du 12 décembre 2002 · N° 01-88.255
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Décision du 23 octobre 2002 · N° 02-85.379
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Décision du 23 octobre 2002 · N° 02-81.694
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Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-81.441
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Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-81.191
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Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-80.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNOULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNOULD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 14 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI ARNOULD
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNOULD ?
Le numéro SIREN de SCI ARNOULD est 350 286 464. Le SIRET de son siège social est 350 286 464 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10350286464.
Qui dirige SCI ARNOULD ?
SCI ARNOULD est dirigée par MARIE-NOELLE MONAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNOULD ?
Le siège social de SCI ARNOULD est situé 1 B Crs General de Gaulle, 21000 Dijon.
SCI ARNOULD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNOULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNOULD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNOULD.
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