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SCI ARNOULD

Active
Siren538 014 358SCI91470 FORGES-LES-BAINSCréée le 23 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 014 358, SCI ARNOULD est une SCI créée le 23 novembre 2011. Son siège social est situé 13 rue Gloriette, 91470 Forges-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FRANTZ ARNOULD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARNOULD

Dénomination
SCI ARNOULD
SIREN
538 014 358
SIRET (siège)
538 014 358 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43538014358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 014 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
13 RUE GLORIETTE, 91470, FORGES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNOULD

La construction, l'acquisition, la cession, la location, la gestion de tous biens immobiliers de quelque nature que ce soit. La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières, et dans toutes..suite Mo' entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de SCI ARNOULD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNOULD

FA

FRANTZ ARNOULD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

AD

AGNES DUPONT

Autre

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

A

A.C CONSEILS ET RECRUTEMENT

Autre

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI ARNOULD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91470 FORGES-LES-BAINSSiègeActif

    538 014 358 00013 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ARNOULD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNOULD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNOULD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNOULD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNOULD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNOULD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNOULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNOULD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-14

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ARNOULD

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNOULD ?

Le numéro SIREN de SCI ARNOULD est 538 014 358. Le SIRET de son siège social est 538 014 358 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43538014358.

Qui dirige SCI ARNOULD ?

SCI ARNOULD est dirigée par FRANTZ ARNOULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNOULD ?

Le siège social de SCI ARNOULD est situé 13 rue Gloriette, 91470 Forges-les-Bains.

SCI ARNOULD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNOULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNOULD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNOULD.

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