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SCI SFAC

Active
Siren348 939 026Société civile91470 FORGES-LES-BAINSCréée le 07 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 939 026, SCI SFAC est une société civile créée le 7 janvier 2016. Elle est domiciliée 10 All des Acacias, 91470 Forges-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par NICOLE DUVERNOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SFAC

Dénomination
SCI SFAC
SIREN
348 939 026
SIRET (siège)
348 939 026 00046
N° TVA intracommunautaire
FR74348939026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 939 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 janvier 2016
Siège social
10 ALL DES ACACIAS, 91470, FORGES-LES-BAINS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI SFAC

Acquisition, construction, prise à bail de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SFAC

ND

NICOLE DUVERNOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2016) · 10 ans

AD

ALAIN DUVERNOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SFAC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 91470 FORGES-LES-BAINSSiègeActif

    348 939 026 00046 · ouvert le 11 janvier 2012 · NAF 4110D

  • 91470 LIMOURSFermé

    348 939 026 00012 · ouvert le 14 octobre 1988 · NAF 701D

  • 91470 LIMOURSFermé

    348 939 026 00020 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 4110D

  • 34560 MONTBAZINFermé

    348 939 026 00038 · ouvert le 11 janvier 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SFAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI SFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SFAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SFAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SFAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : DUVERNOY Alain Gérant Associé : DUVERNOY Nicole

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2012-03-14 · Début d'activité : 2012-01-11

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI SFAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SFAC ?

Le numéro SIREN de SCI SFAC est 348 939 026. Le SIRET de son siège social est 348 939 026 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74348939026.

Qui dirige SCI SFAC ?

SCI SFAC est dirigée par NICOLE DUVERNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SFAC ?

Le siège social de SCI SFAC est situé 10 All des Acacias, 91470 Forges-les-Bains.

SCI SFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SFAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SFAC.

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