CheckersProcédures

SCI ARNOULT

Active
Siren438 869 760SCI21000 DIJONCréée le 17 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNOULT est une SCI immatriculée le 17 septembre 2001 sous le numéro SIREN 438 869 760. Son siège social est situé 4 av de la 1ere Armee Francaise, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VASCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARNOULT

Dénomination
SCI ARNOULT
SIREN
438 869 760
SIRET (siège)
438 869 760 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65438869760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 869 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2001
Siège social
4 AV DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARNOULT

Acquisition, gestion et administration de tous bien mobiliers ou immobiliers, de tous droits ou valeurs y relatifs. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d 'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI ARNOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNOULT

RV

ROLAND VASSARD

Associé indéfiniment responsable

V

VASCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARNOULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    438 869 760 00027 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    438 869 760 00019 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNOULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNOULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNOULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNOULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNOULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VASCO (SADIR)

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI ARNOULT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNOULT ?

Le numéro SIREN de SCI ARNOULT est 438 869 760. Le SIRET de son siège social est 438 869 760 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65438869760.

Qui dirige SCI ARNOULT ?

SCI ARNOULT est dirigée par VASCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNOULT ?

Le siège social de SCI ARNOULT est situé 4 av de la 1ere Armee Francaise, 21000 Dijon.

SCI ARNOULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNOULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNOULT.

Entreprises similaires

Même activité à Dijon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dijon

Entreprises du même secteur à Dijon

Entreprises à Dijon

Toutes les entreprises à Dijon