SCI ARNOUVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 638 673, SCI ARNOUVILLE est une SCI créée le 19 mars 2026. Elle est domiciliée PARC d'Activ de la Lezarde ZAC DE COLIN NORDIMMEUBLE GDSD, 97170 Petit-Bourg. SCI ARNOUVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Steeve BRUGERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARNOUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI ARNOUVILLE
- SIREN
- 102 638 673
- SIRET (siège)
- 102 638 673 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07102638673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 638 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2026
- Siège social
- PARC d'Activ de la Lezarde ZAC DE COLIN NORDIMMEUBLE GDSD, 97170, Petit-Bourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ARNOUVILLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI ARNOUVILLE
L'acquisition, la détention, l'administration, la gestion par location ou autrement et la mise en valeur de tous terrains et bâtiments dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
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Finances de SCI ARNOUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNOUVILLE
INSEEPROGEQ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2026) · moins d'un an
SFB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ARNOUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 Petit-BourgSiègeActif
102 638 673 00016 · ouvert le 18 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNOUVILLE
INPIConformité de SCI ARNOUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNOUVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/13881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/12964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARNOUVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-18
- création
Date d'effet : 19 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI ARNOUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNOUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI ARNOUVILLE est 102 638 673. Le SIRET de son siège social est 102 638 673 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07102638673.
Qui dirige SCI ARNOUVILLE ?
SCI ARNOUVILLE est dirigée par Steeve BRUGERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNOUVILLE ?
Le siège social de SCI ARNOUVILLE est situé PARC d'Activ de la Lezarde ZAC DE COLIN NORDIMMEUBLE GDSD, 97170 Petit-Bourg.
SCI ARNOUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNOUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNOUVILLE.
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