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SCI ARNOVAL

Active
Siren448 418 699SCI68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESCréée le 21 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNOVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 418 699. Son siège social est situé A Petit Rombach, 68160 Sainte-Croix-aux-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE CLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARNOVAL

Dénomination
SCI ARNOVAL
SIREN
448 418 699
SIRET (siège)
448 418 699 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66448418699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 418 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2003
Siège social
A PETIT ROMBACH, 68160, SAINTE-CROIX-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ARNOVAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ARNOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNOVAL

AH

ARNAUD HERBRICH

Autre

VH

VALENTINE HERBRICH

Autre

LC

LAURENCE CLAUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ARNOVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINESSiègeActif

    448 418 699 00022 · ouvert le 02 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNOVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARNOVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNOVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant et associé : HERBRICH (Laurence) née CLAUSS

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI ARNOVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNOVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ARNOVAL est 448 418 699. Le SIRET de son siège social est 448 418 699 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66448418699.

Qui dirige SCI ARNOVAL ?

SCI ARNOVAL est dirigée par LAURENCE CLAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNOVAL ?

Le siège social de SCI ARNOVAL est situé A Petit Rombach, 68160 Sainte-Croix-aux-Mines.

SCI ARNOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNOVAL.

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