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SCI ARNY

Active
Siren478 850 027SCI21000 DIJONCréée le 04 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 850 027, SCI ARNY est une SCI créée le 4 octobre 2004. Son siège social est situé 8 rue du Moulin A Vent, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS BURTEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARNY

Dénomination
SCI ARNY
SIREN
478 850 027
SIRET (siège)
478 850 027 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75478850027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 850 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
8 RUE DU MOULIN A VENT, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNY

ACQUISITION PAR VOIE, ACHAT, APPORT, MISE EN VALEUR, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIER

Finances de SCI ARNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNY

JB

JEAN-LOUIS BURTEZ

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

CG

CECILE GUERREIRO

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ARNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    478 850 027 00010 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARNY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/03095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI ARNY

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNY ?

Le numéro SIREN de SCI ARNY est 478 850 027. Le SIRET de son siège social est 478 850 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75478850027.

Qui dirige SCI ARNY ?

SCI ARNY est dirigée par JEAN-LOUIS BURTEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNY ?

Le siège social de SCI ARNY est situé 8 rue du Moulin A Vent, 21000 Dijon.

SCI ARNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNY.

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