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SCI ARPA

Active
Siren514 852 243SCI75006 PARISCréée le 25 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ARPA est une SCI immatriculée le 25 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 852 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Andre Mazet, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL PACHTOWICZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARPA

Dénomination
SCI ARPA
SIREN
514 852 243
SIRET (siège)
514 852 243 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36514852243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 852 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2009
Siège social
1 RUE ANDRE MAZET, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARPA

La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de tous immeubles et terrains. L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et l'acquisition d'appartements.

Finances de SCI ARPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPA

MP

MICHEL PACHTOWICZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2009) · 17 ans

ER

ESTHER RYBA

Autre

Depuis la création (25 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ARPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    514 852 243 00013 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-25 · Début d'activité : 2009-09-10

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ARPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPA ?

Le numéro SIREN de SCI ARPA est 514 852 243. Le SIRET de son siège social est 514 852 243 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36514852243.

Qui dirige SCI ARPA ?

SCI ARPA est dirigée par MICHEL PACHTOWICZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARPA ?

Le siège social de SCI ARPA est situé 1 rue Andre Mazet, 75006 Paris.

SCI ARPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPA.

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