CheckersLiquidations

SCI ARPEGE

Fermée
Siren383 108 263SCI21121 Fontaine-les-DijonRadiée le 22 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARPEGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 108 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 IMP 9 impasse de la Moselle, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES GAUTHIER en qualité de liquidateur. SCI ARPEGE a été radiée le 22 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ARPEGE

Dénomination
SCI ARPEGE
SIREN
383 108 263
SIRET (siège)
383 108 263 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28383108263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 108 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 1991
Date de radiation
22 janvier 2020
Siège social
9 IMP 9 impasse de la Moselle, 21121, Fontaine-les-Dijon
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPEGE

CT

CHRISTIANE THIBAULT

Associé indéfiniment responsable

TG

TRISTAN GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

YG

YVES GAUTHIER

Liquidateur

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020

MG

MAUD GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

MG

MORGAN GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARPEGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21121 Fontaine-les-DijonSiègeFermé

    383 108 263 00013 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARPEGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPEGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Yves, Paul, Jean-Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 22 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPEGE ?

Le numéro SIREN de SCI ARPEGE est 383 108 263. Le SIRET de son siège social est 383 108 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28383108263.

Qui dirige SCI ARPEGE ?

SCI ARPEGE est dirigée par YVES GAUTHIER, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARPEGE ?

Le siège social de SCI ARPEGE est situé 9 IMP 9 impasse de la Moselle, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARPEGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2020.

SCI ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPEGE.

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