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SCI ARPEGE

Active
Siren399 058 924SCI75015 PARISCréée le 20 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARPEGE est une SCI immatriculée le 20 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 058 924. Elle est domiciliée 13 rue de la Montagne de la Fage, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC SAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARPEGE

Dénomination
SCI ARPEGE
SIREN
399 058 924
SIRET (siège)
399 058 924 00024
N° TVA intracommunautaire
FR68399058924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 058 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1994
Siège social
13 RUE DE LA MONTAGNE DE LA FAGE, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARPEGE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPEGE

MS

MARC SAILLY

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI ARPEGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    399 058 924 00024 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 6820B

  • 29000 QUIMPERFermé

    399 058 924 00016 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ARPEGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPEGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPEGE ?

Le numéro SIREN de SCI ARPEGE est 399 058 924. Le SIRET de son siège social est 399 058 924 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68399058924.

Qui dirige SCI ARPEGE ?

SCI ARPEGE est dirigée par MARC SAILLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARPEGE ?

Le siège social de SCI ARPEGE est situé 13 rue de la Montagne de la Fage, 75015 Paris.

SCI ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPEGE.

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