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SCI ARPEGE

Active
Siren399 421 882SCI32420 SIMORRECréée le 06 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 421 882, SCI ARPEGE est une SCI créée le 6 janvier 1995. Elle est domiciliée à Simorre (32420). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PIERRE LELEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARPEGE

Dénomination
SCI ARPEGE
SIREN
399 421 882
SIRET (siège)
399 421 882 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20399421882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 421 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 1995
Siège social
, 32420, SIMORRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARPEGE

PROPRIETE, GESTION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPEGE

PL

PIERRE LELEUX

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ARPEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32420 SIMORRESiègeActif

    399 421 882 00016 · ouvert le 24 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARPEGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPEGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPEGE ?

Le numéro SIREN de SCI ARPEGE est 399 421 882. Le SIRET de son siège social est 399 421 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399421882.

Qui dirige SCI ARPEGE ?

SCI ARPEGE est dirigée par PIERRE LELEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARPEGE ?

Le siège social de SCI ARPEGE est situé à Simorre (32420).

SCI ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPEGE.

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