SCI JEAN LOUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 534 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEAN LOUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1994, identifiée par le SIREN 398 041 848. Son siège social est situé 27 rue de Nancy Woustviller, 57915 Woustviller. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LOUIS LAMPERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEAN LOUIS
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN LOUIS
- SIREN
- 398 041 848
- SIRET (siège)
- 398 041 848 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72398041848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 041 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 533 571,56 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juillet 1994
- Siège social
- 27 RUE DE NANCY WOUSTVILLER, 57915, WOUSTVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN LOUIS
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE
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Finances de SCI JEAN LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN LOUIS
INSEEÉtablissements de SCI JEAN LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57915 WOUSTVILLERSiègeActif
398 041 848 00019 · ouvert le 22 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEAN LOUIS
INPIComptes annuels de SCI JEAN LOUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEAN LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEAN LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN LOUIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01209
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00894
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00102
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2025001524
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Tribunal de commerce, iNSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025001523
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02619
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00690
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00632
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01239
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025006467
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01046
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025049030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEAN LOUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI JEAN LOUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN LOUIS ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN LOUIS est 398 041 848. Le SIRET de son siège social est 398 041 848 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398041848.
Qui dirige SCI JEAN LOUIS ?
SCI JEAN LOUIS est dirigée par LOUIS LAMPERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEAN LOUIS ?
Le siège social de SCI JEAN LOUIS est situé 27 rue de Nancy Woustviller, 57915 Woustviller.
SCI JEAN LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN LOUIS.
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