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SCI ARPEGES

Active
Siren400 991 105SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 18 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 991 105, SCI ARPEGES est une SCI créée le 18 mai 1995. Son siège social est situé 2 Pl Henri Bordeaux, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAPHNE BATAL, autre.

Fiche d'identité de SCI ARPEGES

Dénomination
SCI ARPEGES
SIREN
400 991 105
SIRET (siège)
400 991 105 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85400991105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 991 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1995
Siège social
2 PL HENRI BORDEAUX, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARPEGES

Acquisition de biens et droits immobiliers sur tout le territoire français la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et toutes opérations se rapportant à son objet social

Finances de SCI ARPEGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPEGES

DB

DAPHNE BATAL

Autre

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

PB

PASCAL BATAL

Autre

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

CB

CHLOE BATAL

Autre

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

CM

CLAUDINE MENGUS

Autre

Depuis la création (18 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ARPEGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    400 991 105 00018 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARPEGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPEGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPEGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPEGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPEGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPEGES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPEGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI ARPEGES

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPEGES ?

Le numéro SIREN de SCI ARPEGES est 400 991 105. Le SIRET de son siège social est 400 991 105 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85400991105.

Qui dirige SCI ARPEGES ?

SCI ARPEGES est dirigée par DAPHNE BATAL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARPEGES ?

Le siège social de SCI ARPEGES est situé 2 Pl Henri Bordeaux, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI ARPEGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPEGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPEGES.

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