SCI ARPETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARPETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2014, identifiée par le SIREN 803 854 710. Elle est domiciliée La Madeleine Metairie de Boga, 44350 Guerande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAXIME JOSEPH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARPETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ARPETTE
- SIREN
- 803 854 710
- SIRET (siège)
- 803 854 710 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR00803854710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 854 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2014
- Siège social
- LA MADELEINE METAIRIE DE BOGA, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARPETTE
Propriété gestion de biens immobiliers location de local commercial
Finances de SCI ARPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARPETTE
INSEEÉtablissements de SCI ARPETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeActif
803 854 710 00024 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B
- 44350 SAINT-MOLFFermé
803 854 710 00016 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARPETTE
INPIComptes annuels de SCI ARPETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARPETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARPETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2014
Questions fréquentes sur SCI ARPETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARPETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ARPETTE est 803 854 710. Le SIRET de son siège social est 803 854 710 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00803854710.
Qui dirige SCI ARPETTE ?
SCI ARPETTE est dirigée par MAXIME JOSEPH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARPETTE ?
Le siège social de SCI ARPETTE est situé La Madeleine Metairie de Boga, 44350 Guerande.
SCI ARPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPETTE.
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