SCI ARPETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 043 839, SCI ARPETTE est une SCI créée le 30 janvier 2025. Son siège social est situé 2 RUE Antoine Jeanjean, 67600 Sélestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Carole HANNS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARPETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ARPETTE
- SIREN
- 940 043 839
- SIRET (siège)
- 940 043 839 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89940043839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 043 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2025
- Siège social
- 2 RUE Antoine Jeanjean, 67600, Sélestat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARPETTE
L'acquisition de biens immobiliers, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers, et l'exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers qui resteront la propriété de la Société, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement tout cautionnement ainsi que l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI ARPETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARPETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARPETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SélestatSiègeActif
940 043 839 00015 · ouvert le 24 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARPETTE
INPIComptes annuels de SCI ARPETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARPETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARPETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARPETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPATZ Hugo ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPATZ Carole
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-31 · Début d'activité : 2025-01-24
- création
Date d'effet : 30 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI ARPETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARPETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ARPETTE est 940 043 839. Le SIRET de son siège social est 940 043 839 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89940043839.
Qui dirige SCI ARPETTE ?
SCI ARPETTE est dirigée par Carole HANNS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARPETTE ?
Le siège social de SCI ARPETTE est situé 2 RUE Antoine Jeanjean, 67600 Sélestat.
SCI ARPETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARPETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPETTE.
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