SCI ARPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARPI est une SCI immatriculée le 25 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 167 050. Elle est domiciliée 71 CHE DU BOIS BOURGEOT Saint-Léger-des-Vignes, 58300 Saint-Leger-des-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE COURTOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARPI
INSEE- Dénomination
- SCI ARPI
- SIREN
- 402 167 050
- SIRET (siège)
- 402 167 050 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30402167050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 167 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 1995
- Siège social
- 71 CHE DU BOIS BOURGEOT Saint-Léger-des-Vignes, 58300, SAINT-LEGER-DES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARPI
Gestion d'immeuble social ou de tout autre toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement
Finances de SCI ARPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARPI
INSEEÉtablissements de SCI ARPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58300 SAINT-LEGER-DES-VIGNESSiègeActif
402 167 050 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARPI
INPIComptes annuels de SCI ARPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025003944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00650
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 17/05151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 février 2025 · N° 23/12097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-12.870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/05177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/05177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/02537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-19.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/05952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 24 février 2016 · N° 13/23345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant(e) : VINCENT Sylvie né(e) COURTOUX.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ARPI
Quel est le numéro SIREN de SCI ARPI ?
Le numéro SIREN de SCI ARPI est 402 167 050. Le SIRET de son siège social est 402 167 050 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30402167050.
Qui dirige SCI ARPI ?
SCI ARPI est dirigée par SYLVIE COURTOUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARPI ?
Le siège social de SCI ARPI est situé 71 CHE DU BOIS BOURGEOT Saint-Léger-des-Vignes, 58300 Saint-Leger-des-Vignes.
SCI ARPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPI.
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