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SCI ARPITA

Active
Siren492 906 342SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 23 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARPITA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 906 342. Elle est domiciliée 8 rue de la Fraternite, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS-CHARLES DESPRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARPITA

Dénomination
SCI ARPITA
SIREN
492 906 342
SIRET (siège)
492 906 342 00034
N° TVA intracommunautaire
FR16492906342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 906 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2006
Siège social
8 RUE DE LA FRATERNITE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARPITA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ARPITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPITA

AM

ANNABEL MONTAGNON

Autre

FD

FRANCOIS-CHARLES DESPRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARPITA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    492 906 342 00034 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    492 906 342 00018 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARPITA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARPITA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPITA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé : DESPRAT François-Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : DESPRAT François-Charles

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI ARPITA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPITA ?

Le numéro SIREN de SCI ARPITA est 492 906 342. Le SIRET de son siège social est 492 906 342 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16492906342.

Qui dirige SCI ARPITA ?

SCI ARPITA est dirigée par FRANCOIS-CHARLES DESPRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARPITA ?

Le siège social de SCI ARPITA est situé 8 rue de la Fraternite, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI ARPITA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPITA.

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