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SCI ARQUAN

Active
Siren422 856 021SCI39300 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNECréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 856 021, SCI ARQUAN est une SCI créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé à Saint-Germain-en-Montagne (39300). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE MEMBRINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARQUAN

Dénomination
SCI ARQUAN
SIREN
422 856 021
SIRET (siège)
422 856 021 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38422856021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 856 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
, 39300, SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARQUAN

ACHAT DE BIENS A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL ET HABITATION

Finances de SCI ARQUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARQUAN

VM

VERONIQUE MEMBRINI

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ARQUAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNESiègeActif

    422 856 021 00015 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARQUAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARQUAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARQUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARQUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARQUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARQUAN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARQUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARQUAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI ARQUAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ARQUAN ?

Le numéro SIREN de SCI ARQUAN est 422 856 021. Le SIRET de son siège social est 422 856 021 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38422856021.

Qui dirige SCI ARQUAN ?

SCI ARQUAN est dirigée par VERONIQUE MEMBRINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARQUAN ?

Le siège social de SCI ARQUAN est situé 39300 Saint-Germain-en-Montagne.

SCI ARQUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARQUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARQUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARQUAN.

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