SCI ARQUEBUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARQUEBUSE est une SCI immatriculée le 25 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 621 800. Elle est domiciliée 19 Lot Manicourt, 08090 Aiglemont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DECOBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARQUEBUSE
INSEE- Dénomination
- SCI ARQUEBUSE
- SIREN
- 419 621 800
- SIRET (siège)
- 419 621 800 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91419621800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 621 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 322,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 1998
- Siège social
- 19 LOT MANICOURT, 08090, AIGLEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARQUEBUSE
La propriété, l'acquisition, l'administration par bail ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers
Finances de SCI ARQUEBUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARQUEBUSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARQUEBUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08090 AIGLEMONTSiègeActif
419 621 800 00012 · ouvert le 19 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARQUEBUSE
INPIComptes annuels de SCI ARQUEBUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARQUEBUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARQUEBUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARQUEBUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARQUEBUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/07257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025000929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-13.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-40.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARQUEBUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARQUEBUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Associé indéfiniment responsable : DECOBERT Philippe Associé indéfiniment responsable : DECOBERT Laurine Associé indéfiniment responsable : DECOBERT Ludivine Gérant : DECOBERT Philippe
- création
Date d'effet : 25 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI ARQUEBUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARQUEBUSE ?
Le numéro SIREN de SCI ARQUEBUSE est 419 621 800. Le SIRET de son siège social est 419 621 800 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91419621800.
Qui dirige SCI ARQUEBUSE ?
SCI ARQUEBUSE est dirigée par PHILIPPE DECOBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARQUEBUSE ?
Le siège social de SCI ARQUEBUSE est situé 19 Lot Manicourt, 08090 Aiglemont.
SCI ARQUEBUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARQUEBUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARQUEBUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARQUEBUSE.
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