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SCI ARQUES

Active
Siren753 712 074SCI24240 MONBAZILLACCréée le 10 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARQUES est une SCI immatriculée le 10 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 712 074. Elle est domiciliée La Fonrousse, 24240 Monbazillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT ARQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARQUES

Dénomination
SCI ARQUES
SIREN
753 712 074
SIRET (siège)
753 712 074 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80753712074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 712 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2012
Siège social
LA FONROUSSE, 24240, MONBAZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARQUES

Acquisition, construction et propriété de tous biens ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Administration, gestion et exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.

Finances de SCI ARQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARQUES

BA

BENOIT ARQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2012) · 14 ans

JA

JEAN-FRANCOIS ARQUES

Autre

Depuis la création (10 septembre 2012) · 14 ans

ND

NADINE DEJEAN

Autre

Depuis la création (10 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ARQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 MONBAZILLACSiègeActif

    753 712 074 00016 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARQUES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-03

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI ARQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ARQUES ?

Le numéro SIREN de SCI ARQUES est 753 712 074. Le SIRET de son siège social est 753 712 074 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80753712074.

Qui dirige SCI ARQUES ?

SCI ARQUES est dirigée par BENOIT ARQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARQUES ?

Le siège social de SCI ARQUES est situé La Fonrousse, 24240 Monbazillac.

SCI ARQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARQUES.

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