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SCI ARQUIER

Fermée
Siren390 565 166SCI81290 LABRUGUIERERadiée le 14 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ARQUIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 565 166. Elle est domiciliée 9 bd Gambetta, 81290 Labruguiere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL ARQUIER, gérant. La radiation de SCI ARQUIER date du 14 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ARQUIER

Dénomination
SCI ARQUIER
SIREN
390 565 166
SIRET (siège)
390 565 166 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15390565166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 565 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 1993
Date de radiation
14 septembre 2026
Siège social
9 BD GAMBETTA, 81290, LABRUGUIERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ARQUIER

L'acquisition d'immeubles, droits immobiliers de toute nature, et leur administration,

Finances de SCI ARQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARQUIER

DA

DANIEL ARQUIER

Gérant

Depuis la création (29 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ARQUIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81290 LABRUGUIERESiègeFermé

    390 565 166 00019 · ouvert le 13 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARQUIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARQUIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARQUIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARQUIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI ARQUIER

Quel est le numéro SIREN de SCI ARQUIER ?

Le numéro SIREN de SCI ARQUIER est 390 565 166. Le SIRET de son siège social est 390 565 166 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15390565166.

Qui dirige SCI ARQUIER ?

SCI ARQUIER est dirigée par DANIEL ARQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARQUIER ?

Le siège social de SCI ARQUIER est situé 9 bd Gambetta, 81290 Labruguiere.

SCI ARQUIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARQUIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2026.

SCI ARQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARQUIER.

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