SCI DE L'AUTAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DE L'AUTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 048 972. Son siège social est situé 64 Rte de Laprade Lapeyre, 81290 Labruguiere. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GEORGES MARTINEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'AUTAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AUTAN
- SIREN
- 433 048 972
- SIRET (siège)
- 433 048 972 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29433048972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 048 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 octobre 2000
- Siège social
- 64 RTE DE LAPRADE LAPEYRE, 81290, LABRUGUIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AUTAN
Acquisition rénovation d'immeubles en vue de location.
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Finances de SCI DE L'AUTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AUTAN
INSEEÉtablissements de SCI DE L'AUTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81290 LABRUGUIERESiègeActif
433 048 972 00015 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'AUTAN
INPIConformité de SCI DE L'AUTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel, 2e chambre civile
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AUTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L'AUTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AUTAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AUTAN est 433 048 972. Le SIRET de son siège social est 433 048 972 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29433048972.
Qui dirige SCI DE L'AUTAN ?
SCI DE L'AUTAN est dirigée par GEORGES MARTINEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AUTAN ?
Le siège social de SCI DE L'AUTAN est situé 64 Rte de Laprade Lapeyre, 81290 Labruguiere.
SCI DE L'AUTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AUTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AUTAN.
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