SCI ARSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 592 740, SCI ARSA est une SCI créée le 24 mars 1987. Elle est domiciliée 14 Imp Traversiere, 56870 Larmor-Baden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CORMIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARSA
INSEE- Dénomination
- SCI ARSA
- SIREN
- 340 592 740
- SIRET (siège)
- 340 592 740 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR20340592740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 592 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1987
- Siège social
- 14 IMP TRAVERSIERE, 56870, LARMOR-BADEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARSA
propriété, gestion, administration et disposition dès biens immobiliers dont la societe pourra devenir proprietaire par voie d'attribution, acquisition, échange, aport ou autrement, édification de toutes constructions et ouvrages, entreprise de tous travaux de transformations, ameliorations, extensions, aménagements et autres, emprunt de toutes sommes nécessaire, avec ou sans garantie hypothécaire, tous placements de capitaux.
Finances de SCI ARSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARSA
INSEEÉtablissements de SCI ARSA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56870 LARMOR-BADENSiègeActif
340 592 740 00039 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 6820B
- 35700 RENNESFermé
340 592 740 00021 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
340 592 740 00013 · ouvert le 23 février 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ARSA
INPIComptes annuels de SCI ARSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 20/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-22.586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/05981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-22.732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 février 2013 · N° 11/08184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2014-10-28 · Début d'activité : 2014-06-13
- création
Date d'effet : 24 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI ARSA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARSA ?
Le numéro SIREN de SCI ARSA est 340 592 740. Le SIRET de son siège social est 340 592 740 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20340592740.
Qui dirige SCI ARSA ?
SCI ARSA est dirigée par JEAN CORMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARSA ?
Le siège social de SCI ARSA est situé 14 Imp Traversiere, 56870 Larmor-Baden.
SCI ARSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSA.
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